Une maison ou un appartement est considéré comme ancien si celui-ci a déjà été habité avant la vente envisagée. Le bien est considéré comme neuf si celui-ci n’a jamais été habité et qu’il est vendu par un promoteur ou constructeur.
Si vous achetez un logement neuf, on parle de « frais de notaire réduits ». Ces derniers s’élèvent de 2 à 3% du prix de vente. À l’inverse, dans l’ancien, ils s’élèveront plutôt à 7 à 8%. Un gain de 5% est déjà notable dans l’achat neuf !
Par exemple, pour l’achat d’un bien à 275 000€, vous ne paierez que 5 500€ à 8 250€ de frais d’acquisition dans le neuf contre 19 250 à 22 000€ dans l’ancien. Tous ces frais sont réclamés le jour de la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire.
Cette différence s’explique par les droits de mutation qui sont nettement moins élevés dans le neuf, la rémunération du notaire est identique dans les deux cas.
Ils se composent de la taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement qui est une taxe prélevée directement par le fisc. Cette taxe coûte dans l’ancien entre 5,09 et 5,80% du prix de vente alors qu’elle ne représente que 0,715% du prix hors taxes dans le neuf.
Pour l’achat d’une maison neuve à 230 000 €, le montant total des frais d’acquisition s’élève donc à 5 533,13 € en moyenne.
Vous pouvez estimer vos frais de notaire avant l’acquisition de votre bien ou demander conseil à notre service financier AST Services.
