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la règlementation des clôtures

cloture

 Pour l’implantation d’une clôture il faut respecter certaines règles :

Une installation de clôture ne nécessite pas toujours une autorisation, mais il y a d'autres règles.

Pour installer votre clôture vous pouvez vous passer de la DECLARATIONS PREALABLES (DP) et du PERMIS DE CONSTRUCTRUIRE(PC), mais dans certains cas la déclaration PREALABLE DE TRAVAUX est demandée

Si votre clôture n’est pas dans les normes vous pouvez être sanctionner et votre clôture peut être détruite

Appelez votre mairie pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation pour construire votre clôture

LES DIFFERENTE CLOTURES :

  • Palissades en bois
  • Haies végétales
  • Grillages
  • Murs
  • Clôtures électriques (réglementations spécifique)

Si votre clôture se trouve en bord de route ou d’un chemin il peut exister une distance à respecter (voir avec votre mairie)

Si votre terrain se situe dans un lotissement, il se peut que le règlement de ce dernier vous impose des règles spécifiques quant a la hauteur, la mise en œuvre, la couleur, les matériaux à utiliser …

N’oubliez pas aussi, si vous êtes en mitoyenneté de consulter vos voisins.

Notre équipe peut vous renseigner sur ces contraintes

 

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